Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits én... (CM1-2851)

Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques

Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques

Documents from 02 December 1955 to 06 April 1956

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2851

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00227_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Exposé général sur le calcul de l'incidence fiscale résultant des stades précédant celui de la production et des stades antérieurs dans le cas d'une taxe en cascade, décembre 1955. Texte d; Réponses d'États membres au questionnaire de la Haute Autorité et travaux notamment du comité mixte Conseil/Haute Autorité Textes f, d, et nl partiellement

Keywords

299_1956_INIT; 959_1955_INIT