SP(1987)555 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 424/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2187/86 posée par MME BLOCH VON BLOTINITZ sur la réponse de la Commission sur le respect des dispositions de la directive communautaire relative à l'eau potable au Royaume-Uni projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)555
Original Reference Code
SP(1987)555
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 424/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2187/86 posée par MME BLOCH VON BLOTINITZ sur la réponse de la Commission sur le respect des dispositions de la directive communautaire relative à l'eau potable au Royaume-Uni projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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