SP(1987)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/86 posée par M. CHIABRANDO, M. PISONI et M. BORGO sur les facilitations douanières en matière d'avitaillement des navires projet établi par Lord COCKFIELD
SP(1987)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/86 posée par M. CHIABRANDO, M. PISONI et M. BORGO sur les facilitations douanières en matière d'avitaillement des navires projet établi par Lord COCKFIELD
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)554
Original Reference Code
SP(1987)554
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 423/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1767/86 posée par M. CHIABRANDO, M. PISONI et M. BORGO sur les facilitations douanières en matière d'avitaillement des navires projet établi par Lord COCKFIELD (FRA)
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Electronic File, Textual
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