SP(1987)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS
SP(1987)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)535
Original Reference Code
SP(1987)535
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly