SP(1987)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS
SP(1987)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)535
Original Reference Code
SP(1987)535
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 418/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2503/86 posée par M. REMACLE sur la promulgation des directives, la réception de celles-ci par les Etats membres avec accusé de réception de mise en application projet établi par M. DELORS (FRA)
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