Participation de membres du Conseil aux réunions de l'Assemblée commune. Examen par le Conseil de résolutions de l'Assemblée commune. 1954/1955
Participation de membres du Conseil aux réunions de l'Assemblée commune. Examen par le Conseil de résolutions de l'Assemblée commune. 1954/1955
Documents from 10 December 1954 to 13 December 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Analyse de résolutions de l'Assemblée commune relatives entre autres à la Conférence de Messine, septembre 1955; Circulaire du secrétariat du Conseil concernant une réunion du 22.04.1955 de la commission de la comptabilité...de l'Assemblée commune, mai 1955. Texte d; Échange de correspondance notamment entre institutions de la Communauté, octobre/décembre 1955; Questions relatives à la participation de membres du Conseil ou de représentants des gouvernements des États membres aux réunions de l'Assemblée commune, décembre 1954; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil concernant les résolutions de l'Assemblée commune, juin 1955. Texte d; Travaux du Conseil et de la Commission de coordination juillet/novembre 1955 Textes d partiellement
442_1955_INIT; 443_1955_INIT; 445_1955_INIT; 446_1955_INIT; 470_1955_INIT; 480_1955_INIT; 493_1955_INIT; 524_1955_INIT; 548_1955_INIT; 558_1955_INIT; 562_1955_INIT; 581_1955_REV; 587_1955_INIT; 707_1955_INIT; 737_1955_INIT; 769_1955_INIT; 801_1955_INIT; 820_1955_INIT; 831_1955_INIT; 832_1955_INIT; 833_1955_INIT; 834_1955_INIT; 835_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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