Assemblée commune : relations entre le secrétariat de l'Assemblée commune et le secrétariat général du Conseil de l'Europe
Assemblée commune : relations entre le secrétariat de l'Assemblée commune et le secrétariat général du Conseil de l'Europe
Document date: [01/1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2051
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00074_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission d'organisation sur les relations entre le secrétariat de l'Assemblée commune et le secrétariat général du Conseil de l'Europe
Voeu de l'Assemblée commune concernant :
- la possibilité de disposer des facilités techniques du Conseil de l'Europe pendant ses sessions à Strasbourg
- l'organisation du recrutement de personnel temporaire d'un commun accord
Réponse du secrétaire général du Conseil de l'Europe
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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