Participation des représentants du Conseil aux réunions de l'Assemblée et de ses commissions
Participation des représentants du Conseil aux réunions de l'Assemblée et de ses commissions
Documents from 11 February 1953 to 23 November 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes et correpondance concernant les questions suivantes :
- niveau de participation du Conseil aux réunions et sessions de l'Assemblée commune
- documentation du Conseil sur les travaux de l'Assemblée commune
- participation d'agents du secrétariat du Conseil aux séances des commissions
- réglementation du droit de parole pour les participants du Conseil
- critiques suite à l'absence de ministres aux sessions de l'Assemblée
- laissez-passer pour les membres de l'Assemblée commune
103_1953_INIT; 204_1953_INIT; 211_1953_INIT; 212_1953_INIT; 22_1953_INIT; 229_1953_INIT; 258_1953_INIT; 28_1953_INIT; 29_1953_INIT; 426_1953_INIT; 73_1953_INIT; 80_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.