SP(1987)27 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 19/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1731/86 posée par MME LIZIN sur le naufrage d'un sous-marin à propulsion nucléaire dans l'océan Atlantique projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)27 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 19/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1731/86 posée par MME LIZIN sur le naufrage d'un sous-marin à propulsion nucléaire dans l'océan Atlantique projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)0027
Original Reference Code
SP(1987)27
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 19/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1731/86 posée par MME LIZIN sur le naufrage d'un sous-marin à propulsion nucléaire dans l'océan Atlantique projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly