SP(1987)2 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 10/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/86 posée par M. HAPPART sur l'utilisation des excédents agricoles en faveur du quart monde projet établi par M. ANDRIESSEN et M. MARIN
SP(1987)2 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 10/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/86 posée par M. HAPPART sur l'utilisation des excédents agricoles en faveur du quart monde projet établi par M. ANDRIESSEN et M. MARIN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)0002
Original Reference Code
SP(1987)2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 10/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1234/86 posée par M. HAPPART sur l'utilisation des excédents agricoles en faveur du quart monde projet établi par M. ANDRIESSEN et M. MARIN (FRA)
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