SP(1987)19 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 1613/86 et 1691/86 posée par MME. LIZIN et M. ROELANTS DU VIVIER sur la prise en considération des élèves dont les parents sont de nationalité étrangère (sans distinction CEE) dans l'enseignement maternel et primaire en Belgique projet établi par MM. MARIN et CHRISTOPHERSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)0019
Original Reference Code
SP(1987)19
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 16/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 1613/86 et 1691/86 posée par MME. LIZIN et M. ROELANTS DU VIVIER sur la prise en considération des élèves dont les parents sont de nationalité étrangère (sans distinction CEE) dans l'enseignement maternel et primaire en Belgique projet établi par MM. MARIN et CHRISTOPHERSEN (FRA)

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