SP(1987)13 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/86 posée par M. GLINNE sur la représentation de la Commission à L'ONU projet établi par M. CHEYSSON et DE CLERCQ
SP(1987)13 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/86 posée par M. GLINNE sur la représentation de la Commission à L'ONU projet établi par M. CHEYSSON et DE CLERCQ
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)0013
Original Reference Code
SP(1987)13
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 5/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1502/86 posée par M. GLINNE sur la représentation de la Commission à L'ONU projet établi par M. CHEYSSON et DE CLERCQ (FRA)
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