Publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entr... (CM1-2543)

Publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises et les industries de l'acier

Publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises et les industries de l'acier

Documents from 25 March 1954 to 30 September 1954

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2543

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00255_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Circulaire de la Haute Autorité concernant l'application dans les entreprises des règles régissant le marché commun de l'acier en matière de barèmes; Notes introductives du secrétariat du Conseil à la réunion de la Commission de coordination des 02 et 03.04.1954 et à la session du Conseil des 09 et 10.04.1954. Un texte d

Keywords

352_1954_INIT; 400_1954_INIT