Circulaire de la Haute Autorité concernant l'application de l'article 60 du traité et des décisions de la Haute Autorité, 30.09.1954. Textes i et nl; Compte rendu de la séance du 15.01.1954 de la commission spéciale pour l'application de l'article 60 du Comité consultatif; Consultation du Conseil sur une modification de la décision n° 30-53 du 02.05.1953 de la Haute Autorité; Correspondance mentionnant des requêtes à la Cour de justice contre la Haute Autorité tendant à l'annulation des décisions 1, 2 et 3/54 de la Haute Autorité; Correspondance relative notamment aux transmissions de documents; Exposé de M. Uri sur le projet de décision concernant les exportations indirectes, 02.02.1954; Lettre du gouvernement français, 04.01.1954; Liste de la Haute Autorité de mesures tarifaires ayant pour objet la suppression des discriminations; Mémorandum de la Haute Autorité sur le problème des exportations indirectes, 16.07.1954; Projet de décision de la Haute Autorité. Texte d; Rapport au Comité consultatif par la commission spéciale pour l'application de l'article 60 du traité. Texte d; Rapport de la commission spéciale. Texte d; Texte d; Travaux au sein des instances du Conseil suite à la consultation demandée par la Haute Autorité, mars/avril 1954. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination sur la consultation demandée. Un texte d

18_1954_INIT; 197_1954_INIT; 310_1954_INIT; 369_1954_INIT; 377_1954_INIT; 380_1954_INIT; 4_1954_INIT; 404_1954_INIT; 409_1954_INIT; 437_1954_INIT; 44_1954_INIT

French, German

Textual

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