Note du secrétariat du Conseil sur les positions des délégations suite aux travaux du comité ad hoc, 24.03.1954

Texte d; Nouveau projet de décision de la Haute Autorité portant règlement d'application de l'article 66, paragraphe 3, du traité, 06.03.1954; Observations de la délégation allemande; Projet de rapport du comité ad hoc de la Commission de coordination suite à ses réunions sur l'examen des projets de décisions de la Haute Autorité en application de l'article 66, paragraphes 1, 3 et 4, du traité, 20.02.1954; Projet de rapport, révisé 1; Propositions des délégations française (article 66, paragraphe 1) et belge (article 66, paragraphe 3, du traité), avril 1954

Textes d partiellement; Rapport complémentaire, révisé 5. Texte d; Rapport complémentaire, révisé 6; Rapport, révisé 4; Rapport, révisé 7; Réponse en i du gouvernement italien au questionnaire en matière de charbon et d'acier, 08.03.1954; Texte d; Travaux de la Commission de coordination des 02 et 03.04.19

Textes d partiellement

351_1954_INIT; 355_1954_REV; 358_1954_INIT; 360_1954_INIT; 391_1954_INIT; 415_1954_INIT; 420_1954_INIT; 421_1954_EXT; 73_1954_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.