Commentaires de la Haute Autorité sur les projets de règlements; Examen des mêmes sujets par le même comité, les 20 et 21.01.1954

Textes d partiellement; Examen par la Commission de coordination des consultations et de l'avis conforme demandés par la Haute Autorité, 21.12.1953; Examen par le comité ad hoc de la Commission de coordination des projets de décisions de la Haute Autorité, 08.01.1954

Textes d partiellement; Examen par le Conseil des démarches des États-Unis, 21.12.1953; Mémorandum américain sur l'entente en matière de prix à l'exportation d'acier; Note "anti-cartel", 09.05.1950; Observation des gouvernements allemand, luxembourgeois et néerlandais au sujet du projet de décision

Textes d partiellement; Projet de questionnaire en matière de charbon et d'acier sur la base des données de 1950/1953

Texte d; Projets de décisions portant règlements d'application de l'article 66, paragraphes 1, 3 et 4, du traité. Textes d partiellement; Proposition allemande relative au projet de décision

Texte d; Texte d; Travaux au sein des instances du Conseil, novembre/décembre 1953

Un texte d; Travaux de la Commission de coordination sur les mêmes sujets, 26.01.1954

Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination, novembre 1953

Textes d

Un texte nl; Travaux du Conseil, septembre/décembre 1952

16_1954_REV; 22_1954_INIT; 233_1953_INIT; 234_1953_INIT; 235_1953_INIT; 278_1953_INIT; 308_1953_INIT; 35_1954_EXT; 37_1954_INIT; 392_1953_EXT; 40_1954_INIT; 41_1954_INIT; 42_1954_INIT; 424_1953_REV1; 439_1953_INIT; 440_1953_EXT; 46_1954_INIT; 49_1954_INIT; 50_1954_EXT; 95_1952_EXT

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.