SP(1985)4300 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1985
SP(1985)4300 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4300
Original Reference Code
SP(1985)4300
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1985 (FRA)
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