SP(1985)4296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/85 posée par M. JACKSON sur l'action contre le United Kingdom Potato Marketing Board (Comité britannique de contrôle de la vente de pommes de terre) projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)4296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/85 posée par M. JACKSON sur l'action contre le United Kingdom Potato Marketing Board (Comité britannique de contrôle de la vente de pommes de terre) projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4296
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SP(1985)4296
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/85 posée par M. JACKSON sur l'action contre le United Kingdom Potato Marketing Board (Comité britannique de contrôle de la vente de pommes de terre) projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)
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