SP(1985)4295 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1804/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/85 posée par M. JACKSON sur la réduction au Royaume-Uni des quotas fixés pour les superficies à consacrer à la plantation de pommes de terre. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4295
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SP(1985)4295
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Brouet, Agnes

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Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1804/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1050/85 posée par M. JACKSON sur la réduction au Royaume-Uni des quotas fixés pour les superficies à consacrer à la plantation de pommes de terre. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

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