SP(1985)4292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1801/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/85 posée par M. PATTERSON sur les amendes sévères Infligées aux conducteurs de poids lourds par les douanes françaises projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
SP(1985)4292 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1801/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/85 posée par M. PATTERSON sur les amendes sévères Infligées aux conducteurs de poids lourds par les douanes françaises projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4292
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SP(1985)4292
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1801/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 598/85 posée par M. PATTERSON sur les amendes sévères Infligées aux conducteurs de poids lourds par les douanes françaises projet établi par M. Lord COCKFIELD et M. CLINTON DAVIS (ENG)
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