Session ordinaire de l'Assemblée commune, du 11 au 21.05.1954
Session ordinaire de l'Assemblée commune, du 11 au 21.05.1954
Documents from 11 May 1954 to 21 May 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Ordre du jour portant notamment sur :
- la vérification des pouvoirs
- l'élection et l'installation du président...
- la discussion du rapport général de la Haute Autorité; Procès-verbal de la séance du 11.05.1954
Texte d; Procès-verbal de la séance du 12.05.1954
Texte d; Procès-verbal de la séance du 13.05.1954; Procès-verbal de la séance du 14.05.1954
Texte d; Procès-verbal de la séance du 15.05.1954
Texte d; Procès-verbal de la séance du 17.05.1954
Texte d; Procès-verbal de la séance du 19.05.1954; Procès-verbal de la séance du 21.05.1954; Proposition de résolution concernant l'état prévisionnel de la Communauté
Texte d; Proposition de résolution relative à l'association avec la Grande-Bretagne
Texte d
Texte i
Texte nl; Proposition de résolution relative au règlement des conditions de travail
Texte d; Proposition de résolution relative aux problèmes de financement
Texte d avec une demande de modification; Proposition de résolution relative aux problèmes du travail
Texte d
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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