Débats à l'Assemblée commune. Session ordinaire, du 15 au 23.06.1953
Débats à l'Assemblée commune. Session ordinaire, du 15 au 23.06.1953
Document date: [09/1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-1821
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00072_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Compte rendu in extenso des séances
Principales questions traitées :
- rapport général sur les activités de la Communauté
- exposé du président de la Haute Autorité, M. Monnet
- constitution des groupes politiques
- état prévisionnel de l'Assemblée commune
- transport
- affaires politiques et relations extérieures, passage de la 2ème à la 5ème séance
- traitement par le président et le congrès des États-Unis du sujet CECA
- marché commun
- investissements
- adoption de la résolution relative au rapport général sur les activités de la Communaute; Texte d du compte rendu in extenso
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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