Session d'ouverture de l'Assemblée commune, septembre 1952
Session d'ouverture de l'Assemblée commune, septembre 1952
Documents from 06 September 1952 to 10 January 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution de M. Monnet lors de la première session de l'Assemblée commune; Compte rendu in extenso des débats
Principales questions traitées :
- composition du bureau de l'Assemblée commune
- liste des membres de l'Assemblée commune
- composition des commissions
- secrétariat de l'Assemblée commune; Listes nominatives et renseignements généraux sur l'Assemblée commune; Recueil des résolutions de l'Assemblée commune lors de sa session d'ouverture; Télégramme de M. Monnet, 06.09.1952 : relations Conseil de l'Europe et institutions de la Communauté en fonction de leur développement
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.