SP(1985)3340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1367/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/85 posée par MME QUIN sur les taux de chômage masculin dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale et mentionnées dans le document COM(84) 715 final. projet établi par M. VARFIS et M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3340
Original Reference Code
SP(1985)3340
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1367/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/85 posée par MME QUIN sur les taux de chômage masculin dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale et mentionnées dans le document COM(84) 715 final. projet établi par M. VARFIS et M. PFEIFFER (ENG)

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