SP(1985)3333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 215/85 posée par M. COTTRELL sur la violation de la législation communautaire par les Etats membres projet établi par M. DELORS
SP(1985)3333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 215/85 posée par M. COTTRELL sur la violation de la législation communautaire par les Etats membres projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3333
Original Reference Code
SP(1985)3333
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1371/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 215/85 posée par M. COTTRELL sur la violation de la législation communautaire par les Etats membres projet établi par M. DELORS (ENG)
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