SP(1985)3338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°313/85 posée par M. WELSH sur la méthode utilisée par la Commission pour établir la valeur normal à l'effet de déterminer l'existence d'un dumping. projet établi par M. DE CLERCQ
SP(1985)3338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°313/85 posée par M. WELSH sur la méthode utilisée par la Commission pour établir la valeur normal à l'effet de déterminer l'existence d'un dumping. projet établi par M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3338
Original Reference Code
SP(1985)3338
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°313/85 posée par M. WELSH sur la méthode utilisée par la Commission pour établir la valeur normal à l'effet de déterminer l'existence d'un dumping. projet établi par M. DE CLERCQ (ENG)
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