SP(1985)3324 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 24 juin 1985 AU 28 juin 1985
SP(1985)3324 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 24 juin 1985 AU 28 juin 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3324
Original Reference Code
SP(1985)3324
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 24 juin 1985 AU 28 juin 1985 (FRA)
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