SP(1985)3269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1351/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 394/85 posée par MME RABBETHGE sur le projet du "Mercator Andino" projet établi par M. CHEYSSON, LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1985)3269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1351/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 394/85 posée par MME RABBETHGE sur le projet du "Mercator Andino" projet établi par M. CHEYSSON, LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3269
Original Reference Code
SP(1985)3269
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1351/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 394/85 posée par MME RABBETHGE sur le projet du "Mercator Andino" projet établi par M. CHEYSSON, LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA)
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