SP(1985)3264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1331/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/85 posée par M. PEARCE sur la TVA - Recettes communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et Lord COCKFIELD
SP(1985)3264 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1331/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/85 posée par M. PEARCE sur la TVA - Recettes communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3264
Original Reference Code
SP(1985)3264
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1331/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/85 posée par M. PEARCE sur la TVA - Recettes communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et Lord COCKFIELD (ENG)
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