5ème session du Comité consultatif, 21 et 22.09.1953
5ème session du Comité consultatif, 21 et 22.09.1953
Documents from 11 August 1953 to 20 October 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu analytique de la session; Préparation de la session et correspondance relative au compte rendu analytique
Projet d'ordre du jour de la réunion :
- fonctionnement du marché commun depuis son établissement
- développement à long terme du marché du charbon et de l'acier
- constitution de commissions du marché commun du charbon, du minerai, de la feraille, de l'acier et commission spéciale pour l'examen du rapport de la commission Tinbergen sur le développement à long terme du marché du charbon et de l'acier; Texte d du compte rendu analytique
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.