Compte rendu

Principales questions traitées :

- règlement intérieur du Comité

- mesures de sauvegarde pour l'industrie

- définition des pratiques discriminatoires

- publication des prescriptions en matière de prix

- prix minima et maxima pour les produits d'acier

Texte d; Compte rendu de la réunion de la commission du règlement intérieur, 30.03.1953

Texte d; Document de travail "mesures de sauvegarde"

Rapport sur le même sujet

Projet de décision sur l'interdiction de discriminations

Décision du 01.05.1953 sur la publicité des barèmes des prix

Rapport : prescriptions en matière de prix, acier

Avis du Comité sur les barèmes de prix

Exposé de M. Monnet, 19.04.1953

Rapport de la commission sur les prix maxima ou minima

Rapport du Comité consultatif sur le même sujet; Suite et texte d

French, German

Textual

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