SP(1985)2818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1079/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0257/85 posée par M. McCARTIN sur : le programme spécial de zones frontalières pour la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'irlande Projet établi par M. VARFIS

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2818
Original Reference Code
SP(1985)2818
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1079/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0257/85 posée par M. McCARTIN sur : le programme spécial de zones frontalières pour la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'irlande Projet établi par M. VARFIS (FRA)

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