SP(1985)2798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1074/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 45/85 posée par M. HUCKFIELD sur l'approbation de régimes d'aides en faveur des Industries du textile, du vêtement, de la chaussure et de la bonneterie dans les autres Etats membres que le Royaume-Uni projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et N. NARJES

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2798
Original Reference Code
SP(1985)2798
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1074/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 45/85 posée par M. HUCKFIELD sur l'approbation de régimes d'aides en faveur des Industries du textile, du vêtement, de la chaussure et de la bonneterie dans les autres Etats membres que le Royaume-Uni projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et N. NARJES (ENG)

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