SP(1985)2803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1195/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0032/85 sur la stratégie financière de la Communauté projet établi par M. PFEIFFER et SUTHERLAND
SP(1985)2803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1195/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0032/85 sur la stratégie financière de la Communauté projet établi par M. PFEIFFER et SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2803
Original Reference Code
SP(1985)2803
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1195/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0032/85 sur la stratégie financière de la Communauté projet établi par M. PFEIFFER et SUTHERLAND (FRA)
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