SP(1985)2808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1095/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/85 posée par sir Jack STEWART-CLARK sur les aides nationales en faveur de projets de recherche et développement projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES
SP(1985)2808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1095/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/85 posée par sir Jack STEWART-CLARK sur les aides nationales en faveur de projets de recherche et développement projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2808
Original Reference Code
SP(1985)2808
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1095/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/85 posée par sir Jack STEWART-CLARK sur les aides nationales en faveur de projets de recherche et développement projet établi par M. SUTHERLAND et M. NARJES (FRA)
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