SP(1985)2411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0867/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2010/84 et 2015/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours du Fonds social en faveur de projets aux Pays-Bas. projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)2411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0867/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2010/84 et 2015/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours du Fonds social en faveur de projets aux Pays-Bas. projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)2411
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SP(1985)2411
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0867/85 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 2010/84 et 2015/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le concours du Fonds social en faveur de projets aux Pays-Bas. projet établi par M. SUTHERLAND (FRA)
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