SP(1985)2399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0885/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2194/84 posée par MME VAN HEMELDONCK les résultats d'une expérience pilote relative à des accidents dans lesquels sont impliqués des produits mis à la disposition des consommateurs. projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2399
Original Reference Code
SP(1985)2399
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0885/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2194/84 posée par MME VAN HEMELDONCK les résultats d'une expérience pilote relative à des accidents dans lesquels sont impliqués des produits mis à la disposition des consommateurs. projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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