SP(1985)2409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0871/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la  question écrite n° 2231/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'attribution d'une aide sous forme de produits consommables à l'Inde. projet établi par M. CHEYSSON et M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2409
Original Reference Code
SP(1985)2409
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0871/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la  question écrite n° 2231/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'attribution d'une aide sous forme de produits consommables à l'Inde. projet établi par M. CHEYSSON et M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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