SP(1985)1532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0509/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1905/84 posée par M. ROGALLA sur la valeur des moyens de paiement (devises, billets de banque et monnaies scripturales) projet établi par M. DELORS
SP(1985)1532 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0509/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1905/84 posée par M. ROGALLA sur la valeur des moyens de paiement (devises, billets de banque et monnaies scripturales) projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1532
Original Reference Code
SP(1985)1532
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0509/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1905/84 posée par M. ROGALLA sur la valeur des moyens de paiement (devises, billets de banque et monnaies scripturales) projet établi par M. DELORS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies