SP(1985)1514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0490/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1722/84 posée par Mme VAN HEMELDONCK sur les effets sur l'environnement d'expériences de manipulations génétiques projet établi par M. NARJES

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1514
Original Reference Code
SP(1985)1514
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0490/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1722/84 posée par Mme VAN HEMELDONCK sur les effets sur l'environnement d'expériences de manipulations génétiques projet établi par M. NARJES (ENG)

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