SP(1985)1530 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0507/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1674/84 posée par M. LALOR sur la Charte européenne du patient projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)1530 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0507/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1674/84 posée par M. LALOR sur la Charte européenne du patient projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1530
Original Reference Code
SP(1985)1530
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0507/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1674/84 posée par M. LALOR sur la Charte européenne du patient projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
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