SP(1985)1526 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0511/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/84 posée par M. HAPPART sur la mise en oeuvre du marché commun de la libre circulation des capitaux projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1526
Original Reference Code
SP(1985)1526
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0511/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/84 posée par M. HAPPART sur la mise en oeuvre du marché commun de la libre circulation des capitaux projet établi par M. DELORS et LORD COCKFIELD (FRA)

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