SP(1985)346 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0057/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1251/84 posée par M. HUME sur l'intention du gouvernement du Royaume-Uni d'étendre à l'Irlande du Nord le système britannique d'agrément des véhicules. projet établi par M. LORD COCKFIELD

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)346
Original Reference Code
SP(1985)346
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0057/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1251/84 posée par M. HUME sur l'intention du gouvernement du Royaume-Uni d'étendre à l'Irlande du Nord le système britannique d'agrément des véhicules. projet établi par M. LORD COCKFIELD (ENG)

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