SP(1985)356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0063/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1178/84 posée par M. MACSHARRY sur l'industrie - petites et moyennes entreprises et artisanat projet établi par M. NARJES
SP(1985)356 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0063/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1178/84 posée par M. MACSHARRY sur l'industrie - petites et moyennes entreprises et artisanat projet établi par M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)356
Original Reference Code
SP(1985)356
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0063/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1178/84 posée par M. MACSHARRY sur l'industrie - petites et moyennes entreprises et artisanat projet établi par M. NARJES (ENG)
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