SP(1985)335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0042/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/84 posée par M. ROGALLA sur le rachat des droits à pension des fonctionnaires et agents des Communautés européennes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)335
Original Reference Code
SP(1985)335
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0042/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/84 posée par M. ROGALLA sur le rachat des droits à pension des fonctionnaires et agents des Communautés européennes projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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