SP(1984)2139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0799/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2273/83 posée par M. VON WOGAU et M ROGALLA sur l'admission de firmes artisanales de la Communauté européenne au Danemark selon la loi 250 du 8.6.1978, relative aux installations gazières et la plomberie projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)2139
Original Reference Code
SP(1984)2139
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0799/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2273/83 posée par M. VON WOGAU et M ROGALLA sur l'admission de firmes artisanales de la Communauté européenne au Danemark selon la loi 250 du 8.6.1978, relative aux installations gazières et la plomberie projet établi par M. NARJES (FRA)

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