SP(1984)2118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/84 posée par Mme VON ALEMANN sur le permis de conduire pour les motocyclettes de 1ère catégorie projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1984)2118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/84 posée par Mme VON ALEMANN sur le permis de conduire pour les motocyclettes de 1ère catégorie projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2118
Original Reference Code
SP(1984)2118
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0778/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2/84 posée par Mme VON ALEMANN sur le permis de conduire pour les motocyclettes de 1ère catégorie projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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