SP(1984)2123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0785/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2300/83 posée par M. ALAVANOS sur les normes CEE relatives au conditionnement du vin et leurs conséquences pour les entreprises grecques de mise en bouteille du vin. projet établi par M. NARJES

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)2123
Original Reference Code
SP(1984)2123
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0785/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2300/83 posée par M. ALAVANOS sur les normes CEE relatives au conditionnement du vin et leurs conséquences pour les entreprises grecques de mise en bouteille du vin. projet établi par M. NARJES (FRA)

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