CES-7029 Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 07 May 1980 to 18 October 1982
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Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-7029
Original Record Code
CES/1976 – 20.34 – 06
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil (COM(80) 222 final); proposition de recommandation de
décision du Conseil au JO C 278 du 21/10/1982; projet modifié de résolution du Conseil concernant la poursuite
et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CEE en matière d'environnement (Com(82) 616
final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Original Reference Code: COM(1976)80
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Dates: 1976 to 1976
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Original Reference Code: COM(1980)222
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0616
Original Reference Code: COM(1982)616
Description Level: Dossier
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