Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Commu... (CES-7029)

Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 07 May 1980 to 18 October 1982

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7029

Original Reference Code

CES/1976 – 20.34 – 06

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil (COM(80) 222 final); proposition de recommandation de
décision du Conseil au JO C 278 du 21/10/1982; projet modifié de résolution du Conseil concernant la poursuite
et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des CEE en matière d'environnement (Com(82) 616
final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0029 Date indicative : 18/03/1976 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA ...

CEUE_SEGE-COM(1980)0222 (1980) COM(1980)222 - ETAT D'AVANCEMENT ET EVALUATION DES TRAVAUX REALISES EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de la Commission au Conseil)

Volume 1980/0071 Date indicative : 24/04/1980 programme d'action en matière d'environnement (FRA) programme d'action en matière d'environnement (ENG) programme d'action en matière d'environnement (DEU) programme d'action en matière d'environnement (ITA) Volume 1980/0072 Date indicative : 11/06/1980 ETAT D'AVANCEMENT ET EVALUATION DES TRAVAUX REALISES EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) PROGRESS MADE IN CONNECTION WIT ...

CEUE_SEGE-COM(1982)0616 (1982) COM(1982)616 - PROJET MODIFIE DE RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la poursuite et la réal ...

Volume 1982/0193 Date indicative : 18/10/1982 PROJET MODIFIE DE RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE et de l'article 119, alinéa 2 du Traité CEEA) (FRA) AMENDED DRAFT RESOLUT ...

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