Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 27 September 1976 to 23 March 1978
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7028
Original Reference Code
CES/1976 – 20.34 – 05
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Publication de la résolution du Conseil au JO C 139 du 13/06/1977; article sur la protection de l'environnement
et de l'emploi (R/CES 1291/77); procès-verbal de la 35ème réunion de la section (CES 1185/77); documents du
PE; état d'avancement du programme d'action des CE en matière d'environnement au 01/01/1978.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.)
Abstract: Volume 1976/0029 Date indicative : 18/03/1976 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0080
Original Reference Code: COM(1976)80
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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