CES-7024 Poursuite et réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (COM(76) 80 final)

Documents from 27 February 1976 to 02 July 1976
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
Reference Code
CES-7024
Original Record Code
CES/1976 – 20.34 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(76) 80 final); note d'information (CES 395/76); saisine de la section de l'environnement,
de la santé publique et de la consommation; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 525/76 rév.).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1976)80 - POURSUITE ET REALISATION D'UNE POLITIQUE ET D'UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. (Projet de résolution du Conseil, présentée par la Commission.)
Abstract: Volume 1976/0029 Date indicative : 18/03/1976 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement. (Communication de Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA) Projet de PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (présenté par Monsieur SCARASCIA MUGNOZZA ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0080
Original Reference Code: COM(1976)80
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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